Archives - Pas-de-Calais le Département
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234 résultats trouvés pour "tribunal civil"

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  • Compétences des tribunaux

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    Je cherche un jugement

  • Tribunaux de grande instance

    Série U : Justice

  • Tribunaux de première instance

    Sous-série 3 U

    Série U : Justice

  • Archives de l'état civil

    Registres paroissiaux, actes et tables décennales de l'état civil (1553-1947)

    Fonds et collections

  • Sources complémentaires

    Archives de l'état civil

  • Justices de paix, tribunaux de simple police

    Sous-série 4 U

    Série U : Justice

  • 5 K : Conseil de préfecture, conseil interdépartemental de préfecture

    Le conseil de préfecture est l'ancêtre du tribunal administratif

    Série K : Lois, ordonnances, arrêtés

  • État civil

    Registres paroissiaux et d'état civil, tables décennales de l'état civil, dispenses de mariages

    Archives numérisées

  • Actes paroissiaux et d'état civil

    Consulter les actes paroissiaux de baptêmes, mariages et sépultures (à partir de 1553 à 1792) et d'état civil de naissances (1792-1922), mariages et décès (de 1792 jusqu'à 1942)

    État civil

  • Tables décennales de l'état civil

    Consulter les tables décennales des naissances, mariages et décès numérisées de 1792 à 1942

    État civil

  • Dispenses de mariages

    Consulter les dossiers de dispenses de mariage de l'Officialité de Boulogne-sur-Mer numérisés.

    État civil

  • Tribunaux de commerce

    Sous-série 6 U

    Série U : Justice

  • Service de la protection civile et de la sécurité civile (1876-1986)

    Répertoires méthodiques

  • Tribunal de grande instance d'Arras

    Tribunaux de grande instance

  • Tribunal de grande instance de Béthune

    Tribunaux de grande instance

  • Tribunal de grande instance de Montreuil

    Tribunaux de grande instance

  • Tribunal de Saint-Pol

    Tribunaux de grande instance

  • Tribunal de commerce d'Arras

    Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

    Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Calais

    Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Saint-Omer

    Tribunaux de commerce

  • Les insolites de l'état civil

    Archives de l'état civil

  • Témoignages de civils sur l'occupation allemande

    Guide des sources

    Guerre 1914-1918